Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site www.steeldesignparis.com est édité par la société STEEL DESIGN PARIS, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 2 bis rue Petit de Beauverger, 77172 Brie Comte Robert, immatriculée sous le numéro en cours d’attribution RCS de (En cours de réalisation).

Steel Design Paris est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.steeldesignparis.com

2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Steel Design Paris et le Client du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Steel Design Paris relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Steel Design Paris se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

3 - Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

- Par téléphone : 06 79 52 42 77 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par courrier à l'adresse suivante : 2 rue Petit de Beauverger 77172 Brie Comte Robert
- Par email : commercial@steeldesignparis.com

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés sur le site internet ou par l’intermédiaire du service client du site mis en place par Steel Design Paris.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique en ligne Steel Design Paris est la suivante :

France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Portugal. Toute commande émanant d'une zone géographique autre pourra néanmoins être étudiée par Steel Design Paris. En cas d'acceptation, un devis portant sur les frais de livraison sera adressé au client préalablement à la validation de la commande.

3- CREATION D’UN COMPTE

Pour commander des produits sur le site internet, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entrainer la fermeture du compte client et l’annulation de sa commande.

Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants.

Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants et mots de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétraction de l’article 16.

4-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat de vente conclu entre les parties est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande adressé par le client
- la confirmation de commande adressée par Steel Design Paris

Les photographies illustrant les produits sur le site internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Steel Design Paris ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

5-STOCK ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sur le site internet sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site internet ou du stock des produits chez les fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).

Steel Design Paris ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produit(s), et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Steel Design Paris s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

Steel Design Paris effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement du client.

6-PRISE DE COMMANDE

Le client peut passer commande, en français, directement sur le site internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l'article 3.

En naviguant dans les différentes rubriques du site internet, le client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site internet.

Toute information sur les produits peut être donnée, et toute commande peut également être passée par le client, en français, directement auprès du Service Client au +33 (0)6 79 52 42 77

Pour toute demande d'information ou toute commande, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du, ou lors de l'appel du service client du site internet.

En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

Steel Design Paris ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le client confirmera sa commande en :

- complétant l'ensemble des informations demandées ;
- déclarant accepter sans réserve à l'intégralité des conditions générales de vente ;
- validant par le paiement.
La validation de la commande par le « clic » du client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le client.

7-CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois la commande validée par le client selon les modalités de l'article 6, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Steel Design Paris au client dans les plus brefs délais.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Steel Design Paris au client de l'email de confirmation visé à l'article 7, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le client.

Dans l'hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Steel Design Paris s'engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Steel Design Paris indiquera alors au client, s'il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un produit équivalent.

En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Steel Design Paris est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Steel Design Paris se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

De même à réception de la commande, Steel Design Paris est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande seraient, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du produit.

8-DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site internet, étant précisé que le site internet est actualisé quotidiennement.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, Steel Design Paris s'engage à le retirer du site internet dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

9- PRIX - FACTURE

Les prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le prix garanti au client est celui affiché en Euros (€) sur le site internet de Steel Design Paris au moment de la commande.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqués au client soit au moment de la commande sur le site internet soit lors de son appel au service client et avant qu’il ne procède à la validation de sa commande. Ces frais sont à la charge du client.
Pour les livraisons de produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Steel Design Paris.
Steel Design Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la commande du client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du produit.

10-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix intervient dès la confirmation de la commande par le client sur le site internet .
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site internet (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client peut régler sa commande :
• Par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site internet, ou par téléphone via le service clients, le client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
• Par virement, les coordonnées de virement vous seront communiquées au moment de votre commande.
• Par chèque à l'ordre de Steel Design Paris, la commande sera confirmée et traitée après encaissement du chèque sur le compte bancaire de la société Steel Design Paris.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Steel Design Paris ou en cas de rejet du chèque par la banque, Steel Design Paris se réserve la faculté d'annuler la commande.

Steel Design Paris met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction Paybox qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.

11-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Steel Désign Paris, jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Steel Design Paris se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Steel Design Paris, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

12-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Steel Design Paris au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences (voir Conditions 13. Livraison ci-après)

13-LIVRAISON

Par principe, la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande.
Steel Design Paris s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparé lorsque tous les produits qui le constituent sont réceptionnés chez Steel Design Paris, hors articles disponibles en stock qui lui sont adressés dans les plus brefs délais. Le client a de ce fait la possibilité d'opter au moment de la commande pour des expéditions fractionnées, la participation aux frais de port étant facturée sur la base du nombre d'envois, ou d'opter pour une expédition groupée sur la base du délai le plus long.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Le délai de livraison sera indiqué au client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de le client et facturés à leur coût réel.
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalés au préalable, en cas d’absence du client au rendez-vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par Steel Design Paris.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client; à sa demande, un devis pourra être réalisé.
En cas de retard de livraison, le client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, sera daté et signé par le client lors de la livraison du produit .
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produit(s).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Steel Design Paris puisse jamais être mise en cause.
Steel Design Paris recommande au client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises et détaillées, datées et signées de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, prévenir la société Steel Design Paris par lettre adressée à Steel Design Paris, 2 Bis Rue Petit de Beauverger 77172 Brie Comte Robert. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de Steel Design Paris ne saurait en aucun cas être mise en cause.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Steel Design Paris, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

14-FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français:
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

15-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produit(s) livré(s) avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Steel Design Paris et cela immédiatement lors de la réception. Le client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concerné(s) dans un délai de 14 jours suivant leur réception à Steel Design Paris sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Steel Design Paris renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables (à compter de la réception du dernier article commandé dans le cas d'une commande multiple) à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dès réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent être retournés à Steel Design Paris à l'adresse suivante : 2 Bis Rue Petit de Beauverger 77172 Brie Comte Robert.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retours sont à la charge du client.

17-GARANTIE

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Steel Design Paris par les fabricants des produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Steel Design Paris a pour objectif d'informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Avant expédition, les produits livrés au client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le client au titre du produit considéré, les produits présentés sur le site internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.

Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :
"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :
"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmés comme tels par Steel Design Paris, comporte au choix du client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, la réparation ou le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossible, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le client devra contacter le service client et convenir des modalités de retour du produit concerné.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour le client.

Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des produits n'étant pas vendus neufs, Steel Design Paris précisera les défauts éventuels des produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.

18- CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le service client est à la disposition du client.

19-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Steel Design Paris. De plus, Steel Design Paris pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés " (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Steel Design Paris 2Bis Rue Petit de Beauverger 77190 Brie Comte Robert ou via le formulaire « contact » du site.
Pour des raisons de limitation de fraude, Steel Design Paris peut être amené à demander au client des justificatifs (d'identité, de domicile...). Steel Design Paris remercie le client de sa compréhension.
La base de données constituée par le présent site internet fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro en cours d’attribution, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du client sur le site internet au titre de la constitution de son panier d'achat.

Le client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, Steel Design Paris est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Steel Design Paris s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

20-SUSPENSION - RESILIATION

Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. Le client adressera à cet effet sa demande de résiliation au service client.

En cas de manquement du client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Steel Design Paris se réserve le droit de suspendre l'accès du client au site internet et aux services de Steel Design Paris, voir de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Steel Design Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un quelconque litige.

21-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

22-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Steel Design Paris dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Il est expressément convenu que Steel Design Paris et le client peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le service client du site internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Steel Design Paris et le client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

23-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Steel Design Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, composé d’éléments tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site internet et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
En dehors de toute sollicitation de sa part, Steel Design Paris interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du site internet. Un client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du site internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de Steel Design Paris.

24- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

25-NON RENONCIATION

Le fait pour Steel Design Paris de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

26-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et effet.

27-RESPONSABILITES

Les produits présentés sur le site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

  Steel Design Paris s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet ne pourra être opposée à Steel Design Paris.

Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander sur le site internet.

Le service fourni par Steel Design Paris se limite à la fourniture des produits dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente. En aucun cas la responsabilité de Steel Design Paris ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des produits fournis par les fabricants sur le site internet ou sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité de Steel Design Paris est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le client du site internet et des produits. Steel Design Paris n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client au titre de l'usage des produits.

La responsabilité de Steel Design Paris ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D'une manière générale, Steel Design Paris ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilités au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du site internet et de la commande de produits.

La responsabilité de Steel Design Paris ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du site internet implique la connaissance et l'acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l'internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Steel Design Paris étant lui-même dépendant de la qualité du réseau internet il ne garantit pas la continuité du site internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau internet. En conséquence, Steel Design Paris ne saurait être considéré comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du site internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet, affectant l'utilisation du site internet. Dans ce cadre, Steel Design Paris n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

Sous réserve de dispositions contraires, le site internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le client. Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, le client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site internet.

28-DIFFÉRENDS

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les conditions générales de vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du site internet n'ayant pas passé commande
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE Steel Design Paris, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.